Histoire des versions

[3.6.0]

Mise à jour:

Tarif indemnités de procédure: nouveaux montants suite à l'indice pivot modifié à partir du 1 mars 2025.

[3.5.5]

Changements / mises à jour :

Assistance judiciaire: Revenu d'intégration à partir du 1.02.2025

[3.5.4]

Mise à jour:

Calcul des intérêts: pour les sections Calcul des intérêts, Imputation et Récapitulation, le taux d'intérêt légal (4,50%) a été actualisé pour l'année 2025.

[3.5.3]

Changements / mises à jour :

Indemnités: données les plus récentes du nouveau Tableau Indicatif 2024
Délais: partie suspension du délai de prescription > cette section a été supprimée suite à la Loi du 9 avril 2024 (droit de la procédure pénale I).
Correction d'une erreur dans les sections Intérêts (Plusieurs montants et dates et Imputation des paiements) et Indemnités > Récapitulation. Lors de la saisie des données, un message d'erreur s'affichait à tort, indiquant que les calculs étaient déjà faits et il était impossible de saisir d'autres données.
.NET Desktop Runtime 9.0

[3.4.8]

Changements et améliorations dans certains codes sources.

[3.4.0]

Changements / mises à jour :

Tables, Prothèses, Frais funéraires: base -> espérance de vie la plus récente, tables de mortalité 2023 Statbel et mise à jour tables prospectives Schryvers (2024).) Les tables prospectives Jaumain ne sont plus incluses dans ce programme.
Assistance judiciaire: plafond des revenus à partir du 1.09.2024.
Frais de transport: nouvel Indice de base à partir du 1.08.2024.

[3.3.3]

Assistance judiciaire: Revenu d'intégration à partir du 1.05.2024

[3.3.2]

Frais de transport: nouvel Indice de base à partir du 1.02.2024

[3.3.1]

Mise à jour de sécurité: .NET Desktop Runtime 8.0.2 au lieu de 8.0.1.

[3.3.0]

Changements / mises à jour :

Calcul des intérêts: pour les sections Calcul des intérêts, Imputation et Récapitulation, le taux d'intérêt légal (5,75%) a été actualisé pour l'année 2024.

[3.2.8]

Assistance judiciaire: Revenu d'intégration à partir du 1.11.2023

[3.2.7]

Correction mineure dans la section Dates > Calculer l'âge exact

[3.2.5]

Changements / mises à jour:

Tables, Prothèses, Frais funéraires: base -> espérance de vie la plus récente, tables de mortalité 2022 Statbel et mise à jour tables prospectives Schryvers (2023) et Jaumain (2023)
Assistance judiciaire: Revenu d'intégration à partir du 1.7.2023 - plafond des revenus à partir du 1.9.2023
STATBEL a publié les résultats de l'enquête sur le budget des ménages 2022 en septembre 2023. Sur la base de ces nouvelles données statistiques, les valeurs de l'outil "Déduction des frais d'entretien personnel" de la section "Indemnités" ont été mises à jour.

[3.2.0]

Changements / mises à jour:

Mise à jour de sécurité: .NET Desktop Runtime 7.0.5 au lieu de 7.0.4.
Assistance judiciaire: provisoirement, les utilisateurs ne peuvent plus mettre à jour eux-mêmes la base de données des montants de manière permanente. Ils ne peuvent le faire que pour une seule session. Après la fermeture du programme, les modifications sont annulées.

[3.1.0]

Mise à jour:

La section "Délais - Appel matière pénale" de DaproverbN est mise à jour. Cette version est adaptée aux dispositions de la loi du 6 décembre 2022 - Loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme IIbis (Moniteur Belge, 21 décembre 2022) et, en particulier, l'art. 22 et 23 de cette loi sur l'appel en matière pénale.

[3.0.3]

Changements / mises à jour:

Quelques erreurs corrigées (notamment dans la section Récapitulation)

[3.0.0]

Changements / mises à jour :

Calcul des intérêts: pour les sections Calcul des intérêts, Imputation et Récapitulation, le taux d'intérêt légal (5,25%) a été actualisé pour l'année 2023.
Interface utilisateur: partout, le nom du programme a été actualisé en "DaproverbN".

[2.6.8]

Changements / mises à jour :

Une erreur a été corrigée dans les sections Calcul des intérêts et Récapitulation. Lors de l'utilisation de la saisie automatique des intérêts légaux, le programme pouvait parfois se bloquer.
Tables, Prothèses, Frais funéraires: base -> espérance de vie la plus récente, tables de mortalité 2021 Statbel et mise à jour tables prospectives Schryvers (2022)
Assistance judiciaire: Revenu d'intégration à partir du 1.1.2023 - plafond des revenus à partir du 1.9.2022
Tarif indemnités de procédure: nouveaux montants suite à l'indice pivot modifié à partir du 1.11.2022
Frais de transport: nouvel Indice de base à partir du 1.11.2022

[2.6.7]

Changements / mises à jour :

Le code source du bouton Vérifier les mises à jour a été modifié et amélioré.

[2.6.5]

Changements / mises à jour :

Framework cible: .NET 7 au lieu de .NET 6 (fait partie intégrante du programme).
Tarif indemnités de procédure: nouveaux montants suite à l'indice pivot modifié à partir du 1.11.2022
Frais de transport: nouvel Indice de base à partir du 1.11.2022

[2.6.3]

Une erreur a été corrigée dans la version 2.6.0 dans les sections Calcul des intérêts et Récapitulation. Lors de l'utilisation de la saisie automatique des intérêts légaux, le programme pouvait parfois se bloquer.

[2.6.0]

Changements / mises à jour :

Tables, Prothèses, Frais funéraires: base -> espérance de vie la plus récente, tables de mortalité 2021 Statbel et mise à jour tables prospectives Schryvers (2022)
Assistance judiciaire: Revenu d'intégration à partir du 1.8.2022 - plafond des revenus à partir du 1.9.2022
Frais de transport: nouvel Indice de base à partir du 1.7.2022

[2.5.5]

Changements / mises à jour :

Indemnités > Incapacité permanente : Nouvelle fenêtre de résultats avec le détail des calculs.

[2.5.3]

Changements / mises à jour :

Assistance judiciaire : montant du revenu d'intégration sociale actualisé au 1.05.2022

[2.5.0]

Nouveau : dans les sections Indemnités > Incapacité personnelle, Douleurs, Incapacité ménagère et Efforts accrus, il est désormais possible de calculer la "Date Moyenne Pondérée". Il s'agit de la date à laquelle la moitié du montant de l'indemnité totale due pour le composant a été atteinte.
Cette date peut être utilisée comme date de début des intérêts compensatoires si on le souhaite.

[2.4.2]

Intérêts : erreur dans la base de données corrigée. En raison de cette erreur, certains calculs d'intérêts étaient erronés.

[2.4.0]

Nouveau bouton "Fermer" sur la fenêtre principale, les formulaires utilisateurs et les fenêtres de résultats.

[2.3.2]

Changements:

l'aide et les infobulles ont été étendues

[2.3.0]

Interface utilisateur graphique redessinée.

Changements / mises à jour :

Assistance judiciaire : montant du revenu d'intégration sociale actualisé au 1.03.2022
Tarif indemnités de procédure: nouveaux montants suite à l'indice pivot modifié à partir du 1.04.2022
Frais de transport en matière de la descente sur le lieux : montants actualisés au 01.03.2022 (suite à l'indice pivot modifié)

[2.1.6]

Mises à jour :

Pour les sections Calcul des intérêts, Imputation et Récapitulation, le taux d'intérêt légal (1,50 %) a été actualisé pour l'année 2022.
Assistance judiciaire : Revenu d'intégration actualisé au 1/1/2022.
Tables, Prothèses et Frais funéraires : Espérance de vie prospective 2022 Jaumain.

La traduction française du programme est terminée.

[DaproverbN 2.0.2]

Le tout nouveau DaproverbN est disponible.

Il s'agit d'une version entièrement nouvelle et retravaillée de Daproverb (avec le "N" de nouveau).

Le logiciel est programmé pour .NET 6 en Visual C# (C-Sharp) et WPF (Windows Presentation Foundation). Les versions précédentes conçues en Visual Basic et Windows Forms ne sont plus mises à jour.

Le programme exige que .NET 6 soit installé sur l'ordinateur, sinon il ne fonctionnera pas. Le fichier d'installation garantit que .NET 6 est d'abord installé avant que DaproverbN lui-même ne soit placé sur le PC.

Le programme ne fonctionne pas sans un fichier de licence valide.

Pour l'instant, seule la version néerlandaise est disponible. Le programme en langue française suivra dans le courant de l'année prochaine.

[Daproverb 4.4.0]

Assistance judiciaire: montant du revenu d'intégration sociale à partir du 1/7/2021.
Tables, Prothèses et Frais funéraires: durée de vie tables de mortalité (âge exact) STATBEL 2020, durée de vie médiane à base des tables de mortalité (âge exact) STATBEL 2020.

[4.3.5]

Délais: Appel du prévenu: il est tenu compte maintenant de l'arrêt de la Cour Constitutionnelle du 8 juillet 2021 (n° 103/2021: le prévenu dispose lui aussi d'un délai supplémentaire de dix jours pour interjeter appel, après que le ministère public a fait appel d'un jugement contradictoire entre le vingtième et le quarantième jour du délai d'appel conformément à l'art. 205 du Code d'Instruction criminelle.
Délais: Appel de la partie civile: aux termes de l’article 203, § 2, du Code d’instruction criminelle, la partie civile contre laquelle appel principal a été interjeté par un prévenu ou une partie civilement responsable et qui entend maintenir à la cause un autre prévenu ou une autre partie civilement responsable, dispose d’un délai supplémentaire de 10 jours pour former contre eux un appel subséquent. Par analogie avec le délai supplémentaire accordé au ministère public et le prévenu, ces 10 jours ne viennent plus s’ajouter automatiquement aux 30 jours du délai ordinaire, mais ils sont désormais calculés à dater de l’appel principal auquel la victime entend réagir.

[4.3.4]

Une erreur de calcul dans la partie Indemnités > Prothèses est corrigée.

Tarif indemnités de procédure:

interface utilisateur modifiée
nouveaux montants suite à l'indice pivot modifié (135,78 au lieu de 125,78) à partit du 1/6/2021.

[4.3.0]

Assistance judiciaire: montant du revenu d'intégration sociale à partir du 1/1/2021.

Les outils "Calcul de l'intérêt", "Imputation" et "Récapitulation" sont actualisées avec le taux d'intéret légal en matières civiles pour l'année 2021: 1,75%

[4.2.3]

Calendrier de conclusions: mise à jour de l'interface utilisateur du bouton 'Calendrier > Word' - nouveau bouton 'Aide' pour ce bouton

[4.2.1]

Assistance judiciaire: le résultat gratuité partielle n'est plus exprimé en pourcentage.
Nouveau: écran de démarrage (splash screen)

[4.1.1]

Quelques petites modifications

[4.1.0]

L'interface graphique utilisateur (GUI) de la page d'accueil est rénovée.

[4.0.0]

Assistance judiciaire: plafond des revenus et déduction du revenu d'intégration de 20 % par personne à charge à partir du 1/9/2020 (Loi du 31 juillet 2020 modifiant le code judiciaire afin d'améliorer l'accès à l'aide juridique de deuxième ligne et à l'assistance judiciaire par l'augmentation des plafonds de revenus applicables en la matière - M.B. 06/08/2020).

[3.9.9 - 3.9.10]

Tables, Prothèses et Frais funéraires: durée de vie tables de mortalité STATBEL 2019, tables prospectives 2020 Schryvers.

[3.9.8]

Optimalisation du code programme pour la partie Assistance Judiciare > Paramètres communs
Le bouton "Aujourd'hui" a été ajouté à "Intérêts" > "Un montant - 2 dates". Cela permet de saisir immédiatement la date du jour comme date de fin.
Mises à jour techniques.

[3.9.7]

Quelques mises à jour techniques

[3.9.6]

Nouveau: le bouton " Rétablir " a été ajouté au formulaire de l'utilisateur pour les paramètres de l'assistance judiciaire.
Assistance judiciaire: montant du revenu d'intégration sociale à partir du 1/3/2020.

[3.9.5]

Nouveau: nouvelle section "Frais de transport en matière de la descente sur le lieux" sous l'onglet "Varia".
Tables, Prothèses et Frais funéraires: tables prospectives Jaumain 2020.
Il est fait usage de .NET Framework 4.7 au lieu de 4.6
optimalisation du code programme.

[3.9.2]

Quelques modifications techniques..

[3.9.1]

Assistance judiciaire: montant du revenu d'intégration sociale à partir du 1/1/2020 .
Les outils "Calcul de l'intérêt", "Imputation" et "Récapitulation" sont actualisées avec le taux d'intéret légal en matières civiles pour l'année 2020: 1,75%.

[3.8.5]

STATBEL a publié les résultats de l'enquête sur le budget des ménages 2018 en décembre 2019. Sur la base de ces nouvelles données statistiques, les valeurs de l'outil "Déduction des frais d'entretien personnel" de la section "Indemnités" ont été mises à jour.

[3.8.2]

Tables, Prothèses et Frais funéraires: tables prospectives 2019 Schryvers, tables prospectives Jaumain 2019.
Nouveau: bouton Mises à jour: avec ce bouton en haut de la page d'accueil, vous pouvez vérifier les mises à jour de Daproverb.

[3.7.6]

une erreur a été corrigée dans l'outil Tarif des indemnités de procédure . Le fichier Spilindex.xml n'était pas trouvé.

[3.7.5]

Délais: Appel du prévenu: il est tenu compte maintenant de l'arrêt de la Cour Constitutionnelle du 6 juin 2019 (n° 96/2019: le prévenu dispose lui aussi d'un délai supplémentaire de dix jours pour interjeter appel, après que le ministère public a fait appel d'un jugement contradictoire entre le vingtième et le trentième jour du délai d'appel.
Assistance judiciaire: plafond des revenus à partir du 1/9/2019
"Tables", "Prothèses" et "Frais funéraires": durée de vie tables de mortalité STATBEL 2018.

[3.7.3]

quelques corrections mineures.

[3.7.2]

nouveau programme d'installation pour les ordinateurs personnels.

[3.7.1]

Base de données: le système de gestion de base de données (SGBD) SQLite est actuellement utilisé au lieu de Microsoft SQL Server Compact Edition. Tous les fichiers base de données ont été crées de nouveau.
Dans la partie Préjudice esthétique le message superflu "Ceci est un minimum. Il n'y a pas de maximum" affiché pour les cotations 5 à 7 a été laissé de côté.
dans la partie Différence entre 2 dates une erreur a été corrigée: dans certaines circonstances le nombre de mois n'était pas calculé correctement.
quelques petites additions dans certains outils;
optimalisation du code programme.

[3.6.1]

Quelques corrections mineures.

[3.6.0]

Les outils "Calcul de l'intérêt", "Imputation" et "Récapitulation" sont actualisées avec le taux d'intéret légal en matières civiles pour l'année 2019: 2,00%.
Traduction mise à jour.
Interface utilisateur nouvelle et embellie pour les boîtes de message (remplacées par des boîtes de dialogue) et les zones de texte.

[3.5.8]

Assistance judiciaire: montant du revenu d'intégration sociale à partir du 1/9/2018
Assistance judiciaire: paramètres (les utilisateurs ont la possibilité de mettre à jour les valeurs plafond des revenus et montants du revenu d'intégration sociale peuvent être mise).
Le manuel français n'était pas affiché à cause d'un lien fautif vers le fichier sur le site web.

[3.5.7]

Assistance judiciaire: plafond des revenus à partir du 1/9/2018
"Tables", "Prothèses" et "Frais funéraires": durée de vie tables de mortalité STATBEL 2017, tables prospectives Schryvers 2018.

[3.5.5]

La partie Dates est divisée maintenant en Dates et Délais.
Assistance judiciaire: montants du revenu d'intégration sociale à partir du 1/7/2018.
Les tables prospectives de Jaumain 2018 remplacent les tables précédentes de 2017.
Petites erreurs corrigées.

[3.5.3]

À l'aide du bouton Paramètres de l'outil Indemnités de procédure les valeurs des tarifs dans la base de données peuvent être affichées.

[3.5.2]

Cette version a été compilée en référence à .NET Framework 4.6 au lieu de 4.7.

[3.5.1]

À l'issue du calcul de l'incapacité permanente une fenêtre contenant le détail du calcul est affichée.

[3.5.0]

Dans l'onglet Dates la partie Jour de la semaine affiche également la Semaine de l'année.
L'onglet Pourcentages contient le nouvel outil Calcul de la TVA. Pour le montant saisi il est possible de calculer le résultat TVA incluse ou TVA non comprise. Le montant de la TVA lui-meme est également affiché.
L'interface utilisateur de la Page d'accueil est embellie.

[3.3.1]

Nouvel onglet Varia contenant les nouveaux outils suivants:

Conversion concentration d'alcool: convertir mg/l Air alvéolaire expiré (AAE) en g/l de sang (‰) et inversement..
Tarif des indemnités de procédure: Il suffit de saisir le montant de la demande ou des demandes dans le formulaire et de cliquer sur le bouton OK pour afficher le tarif de l'indemnité de procédure applicable. Le tarif immédiatement inférieur et le tarif immédiatement supérieur est également affiché. Il est aussi possible d'afficher le tarif pour les demandes non évaluables en argent. À l'aide des Paramètres l'indice pivot peut, au besoin, être modifié (2 indices pivot futurs).

[3.2.0]

La partie Dates contient un nouvel outil: Calendrier Belgique. Ce calendrier contient entre autres les 10 jours fériés légaux, des fêtes chrétiennes, varia (comme saint valentin, fête des mères, fête des pères, etc.), les vacances scolaires, le début de l'heure d'été et de l'heure d'hiver et les fêtes des communautés et des régions. L'année de ce calendrier peut facilement être modifiée à l'aide de petites flèches. Le calendrier peut aussi ètre imprimé.

[3.1.0]

Interface utilisateur nouvelle pour la Page d'accueil, onglet Indemnités, partie Incapacité temporaire. Il est possible maintenant de démarrer les outils Incapacité personnelle, Douleurs, Incapacité ménagère et Efforts accrus directement de cet endroit.
le code source du programme à été amélioré et corrigé à plusieurs endroits.

[3.0.3]

interface utilisateur toute neuve pour la Page d'accueil, rendant le programme encore plus facile à utiliser.

[2.8.7]

quelques corrections mineures

[2.8.6]

dans la partie Appel de l'outil Dates le calcul du délai supplémentaire de 10 jours pour le ministère public correspond actuellement à l'arrêt de la Cour de Cassation du 29 novembre 2017 (AR nr. P.17.0761.F), tant pour les décisions contradictoires que pour celles par défaut.
le manuel a été adapté.

[2.8.5]

dans les parties Incapacité personnelle, Incapacité ménagère et Efforts accrus de l'outil Incapacité temporaire, le bouton Date Moyenne Pondérée a été ajouté. Après avoir entré les périodes d'incapacité et après avoir calculé l'indemnité totale due, l'utilisateur a la possibilité de calculer la date à laquelle la moitié du montant de l'indemnité totale est atteinte. C'est la Date dite "Moyenne Pondérée" qui peut être utilisée comme date de début des intérêts compensatoires.
Le manuel a été étendu et modifié conformément à l'actualisation du programme indiquée ci-dessus

[2.8.4]

erreur corrigée dans l'info-bulle de la partie Efforts accrus

[2.8.3]

Les outils "Calcul de l'intérêt", "Imputation" et "Récapitulation" sont actualisées avec le taux d'intéret légal en matières civiles pour l'année 2018: 2,00%.

[2.8.2]

la partie "Efforts accrus" a été ajoutée à l'outil Incapacité temporaire.
interface utilisateur modifiée de l'outil Incapacité temporaire,
interface utilisateur de certains outils améliorée pour écrans à haute résolution,
manuel mis à jour.

[2.7.6]

nouveau bouton sur la page d'accueil pour vérifier la disponibilité de mises à jour.
dans la fenêtre "à propos de", la version la plus récente est affichée.
nouvelle méthode d'installation.

[2.7.5]

STATBEL a publié les résultats de l'enquête sur le budget des ménages 2016. A base de ces données statistiques les valeurs dans l'outil "Déduction des frais d'entretien personnel" ont été mises à jour dans Daproverb.

Tout les outils sont actuellement à jour. Ci-dessous un aperçu:

Assistance judiciaire: plafond des revenus et montants du revenu d'intégration sociale à partir du 1/9/2017
"Calcul de l'intérêt", "Imputation" et "Récapitulation": taux d'intéret légal 2017
Incapacité Temporaire, Incapacité Permanente et Préjudice Esthétique: données les plus récentes du nouveau Tableau Indicatif 2016
"Tables", "Prothèses" et "Frais funéraires": durée de vie tables de mortalité STATBEL 2016, tables prospectives Schryvers 2017, tables prospectives Jaumain 2017.
Déduction frais d'entretien personnel: Enquête dus le budget des ménages STATBEL 2016.

Le fichier d'aide est mis à jour et peut être consulté directement à partir de le page d'accueil (connexion Internet n'est pluc nécessaire).

[2.7.1]

Assistance judiciaire: plafond des revenus et montants du revenu d'intégration sociale à partir du 1/9/2017
"Calcul de l'intérêt", "Imputation" et "Récapitulation": taux d'intéret légal 2017
Incapacité Temporaire, Incapacité ermanente et Préjudice Esthétique: données les plus récentes du nouveau Tableau Indicatif 2016
"Tables", "Prothèses" et "Frais funéraires": durée de vie tables de mortalité STATBEL 2016, tables prospectives Schryvers 2017, tables prospectives Jaumain 2017

La version Excel de Daproverb ne sera plus mise à jour et n'est plus disponible.

[2.6.8]

La première édition de Daproverb Application de bureau est un fait.

Daproverb Application de bureau est une application Windows à part entière et autonome qui peut donc être executée indépendamment d'un programme Office, comme par exemple Excel.

Daproverb Application de bureau est bilingue: français - néerlandais.

Le logiciel tourne sous Windows 10, tant en version 32 bits qu'en version 64 bits. Bonnes nouvelles donc pour les utilisateurs qui travaillaient avec Excel en version 64 bits et ne pouvaient donc pas utiliser la version Excel de Daproverb.

L'utilisateur peut installer le logiciel sur son ordinateur personnel mais pas sur l'ordinateur SPF Justice.

Les utilisateurs enregistrés seuls (qui disposent donc d'un compte utilisateur) ont la possibilité de télécharger le logiciel.

Daproverb application de bureau version 2.6.8 contient, entre autres, les mises à jour suivantes:

les parties Calcul de l'intérêt, Imputation et Récapitulation contiennent le taux d'intérêt légal de 2017.
les parties Incapacité Temporaire, Incapacité Permanente et Préjudice Esthétique contiennent les valeurs du Tableau Indicatif 2016.
les parties "Tables", "Prothèses" et "Frais funéraires" contiennent la durée de vie prospective 2017 tant de Schryvers-Aoust que (nouveau) de Christian Jaumain.

L'application de bureau permet de travailler de manière encore plus facile et plus rapide qu'avec la version Excel de Daproverb.

À terme la version Excel de Daproverb ne sera plus mise à jour et disparaîtra. L'application de bureau seule subsistera.